Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les ventes de produits réalisées sur la boutique VitalEase auprès de consommateurs. Elles doivent être complétées et adaptées à l’activité de l’entreprise avant publication.

1. Identité du vendeur et contact

Nom commercial : VitalEase.
Statut juridique et immatriculation : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), RCS Paris 130 076 631, SIRET 130 076 631 00014.
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
E-mail : support@VitalEase.fr
Téléphone : +33 7 53 14 87 87.
Numéro de TVA, si applicable : Non applicable, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches avant l’achat. Le client est invité à consulter les descriptions, dimensions, conseils d’utilisation et précautions applicables. Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. Les informations relatives au bien-être ne remplacent pas un avis médical et ne constituent pas une garantie de résultat thérapeutique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le traitement de la TVA est le suivant : [À compléter selon le régime fiscal de l’entreprise]. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui présenté au client au moment de sa commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Avant de valider son achat avec obligation de paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son montant total et corriger ses erreurs. La commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation est adressée au client sur un support durable. En cas d’indisponibilité après commande, le vendeur informe le client et rembourse les sommes correspondant aux articles indisponibles.

5. Paiement

Modalités et moment du paiement : le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés au moment du règlement.

6. Livraison

Zones desservies : France métropolitaine [ajoutez : et les autres pays de l'Union européenne.
Délais de préparation et de livraison : 3 jours ouvrés pour la préparation, puis 10 à 15 jours ouvrés pour la livraison, selon la destination et le transporteur. Le délai estimé est indiqué avant la validation de la commande.
Tarifs ou modalités de calcul des frais de livraison : les frais de livraison sont calculés selon la destination et le mode de livraison, et affichés avant la validation de la commande.

La livraison intervient à l’adresse renseignée par le client, dans le délai annoncé avant la conclusion de la commande. À défaut de délai convenu, elle intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, sous réserve des exceptions légales.

7. Droit de rétractation

Pour les achats à distance concernés, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à support@VitalEase.fr. Il peut utiliser le formulaire figurant ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Le client renvoie les biens au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision.

Adresse de retour : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France..
Prise en charge des frais directs de retour : Frais a la charge du client.
Pour les biens ne pouvant être renvoyés normalement par la poste, des frais de retour seront estimé .

Le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le client. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le client peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Les exceptions légales au droit de rétractation ne s’appliquent que si leurs conditions sont réunies, notamment pour certains biens personnalisés ou certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés. Exceptions effectivement applicables aux produits vendus : [À compléter, ou indiquer « Aucune » après vérification].

8. Formulaire de rétractation

À l'attention de l'équipe VitalEase, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, support@VitalEase.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi papier :

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces droits ne sont pas limités par une éventuelle garantie commerciale.

La garantie légale de conformité permet, dans les conditions légales, de demander la réparation ou le remplacement du bien et, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur. La garantie des vices cachés permet, lorsque ses conditions sont réunies, de rendre le bien contre remboursement ou de le conserver avec une réduction du prix.

À compléter avant publication : insérer l’encadré réglementaire relatif aux garanties légales, dans sa version en vigueur et adaptée aux produits vendus, notamment aux éventuels biens comportant des éléments numériques.

Pour une demande de garantie, contactez le vendeur à support@VitalEase.fr en précisant la commande et le défaut constaté. Une photographie peut faciliter le traitement, sans constituer une condition limitant les droits légaux.

10. Réclamations et médiation

Les réclamations peuvent être adressées à support@VitalEase.fr. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Nom du médiateur : 
Adresse du médiateur : 
Site internet du médiateur : 

11. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité de la boutique. Le client peut la consulter pour connaître les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.